Informations sur les droits des actionnaires visés aux articles 533ter et 540 du Code des sociétés: Droits des actionnairesAssemblée Générale Extraordinaire - 2 mars 2012
Le 1 février 2012, le capital d’Aedifica est représenté par, en total, 7.177.208 actions. Chacune de ces actions donne droit à une voix, à l’exception des 1.720 actions de la société détenues en auto-contrôle dont le droit de vote est suspendu.
ALWNProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
TER VENNEProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
SIRACAMProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
Refonte des statuts
Assemblée générale ordinaire - 11 octobre 2011
PV de l'assemblée générale ordinaire
Les points à l'ordre du jour sont : 1. Rapport de gestion sur l’exercice social statutaire et consolidé clôturé au 30 juin 2011 2. Rapport du commissaire sur les comptes sociaux clôturés au 30 juin 2011 et rapport du commissaire sur les comptes consolidés clôturés au 30 juin 2011 3. Commentaire par le comité de nomination et de rémunération du rapport de rémunération repris dans le rapport de gestion annuel 4. Comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2011 5. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2011 et affectation du résultat Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2011, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d’attribuer un dividende de 1,82 € brut par action (réparti sur le coupon n°6 : 0,53 € et le coupon n°7 :1,29 €) aux actionnaires. 6. Décharge aux administrateurs de la société Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 30 juin 2011. 7. Décharge au commissaire de la société Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 juin 2011. 8. Renouvellement des mandats d’administrateurs Proposition de renouveler, sous condition d’approbation par l’Autorité des Services et Marchés Financiers (« FSMA »), avec effet immédiat, les mandats d’administrateur suivants : - le mandat de Monsieur Jean-Louis DUPLAT, en qualité d’administrateur indépendant non-exécutif au sens de l’article 526ter C. Soc,. jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014 ; - le mandat de Madame Adeline SIMONT, en qualité d’administrateur non-exécutif, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014 ; - le mandat de SERVICES ET PROMOTION DE LASNE SA, représentée par Monsieur Jacques Blanpain, en qualité d’administrateur représentant les actionnaires, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014 ; - le mandat de Madame Galila BARZILAI-HOLLANDER, en qualité d’administrateur représentant les actionnaires, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014. 9. Nomination d’un nouveau commissaire et fixation des honoraires Proposition de nommer, avec effet immédiat, Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Jean-François Hubin, dont les bureaux se trouvent De Kleetlaan 2 à 1831 Diegem, en qualité de commissaire de la société jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014. Proposition de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 27.500 euros par an hors TVA et débours, à indexer annuellement en fonction de l’évolution de l’indice-santé. 10. Approbation du « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2010/2011. Approbation de l’octroi au management exécutif du droit d’acquérir définitivement des actions dans le cadre de ce plan pour un montant de 10.000 euros au cours de l’exercice social 2011/2012 Proposition d’approuver le « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2010/2011. Proposition d’approuver l’octroi au management exécutif du droit d’acquérir définitivement des actions pour un montant de 10.000 euros dans le cadre de ce plan au cours de l’exercice social 2011/2012, conformément à la disposition 7.13 du Code de gouvernance d’entreprise 2009 et à l’article 520ter du Code des sociétés. 11. Rémunération des administrateurs Proposition de fixer, à partir de l’exercice social 2011/2012 jusqu’à nouvel ordre, la rémunération des administrateurs de la manière suivante: - pour les administrateurs non-exécutifs : octroi (i) d’une rémunération annuelle fixe de 11.330 euros hors TVA, à l’exception du Président du conseil d’administration qui percevra une rémunération annuelle fixe de 13.600 euros hors TVA ainsi que (ii) d’un jeton de présence d’un montant de 850 euros hors TVA par administrateur et par séance - Pour les administrateurs non-exécutifs membres du comité d’audit, du comité de nomination et de rémunération et du comité d’investissement : octroi d’un jeton de présence d’un montant de 800 euros hors TVA par administrateur et par séance; 12. Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans des conventions de crédit liant la société Proposition d’approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, toutes dispositions des deux conventions de crédit du 26 août 2011 liant la société et stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société, conformément à l'article 556 du Code des sociétés. 13. Décharge aux administrateurs de la société anonyme « Altigoon» Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Altigoon» pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 29 juin 2011. 14. Décharge au commissaire de la société anonyme « Altigoon » Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme « Altigoon» pour l’exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 29 juin 2011. Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme «Aedifica Invest WZC Rand 2011» pour la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011. 16. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Aedifica Invest WZC Rand 2011» Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Aedifica Invest WZC Rand 2011» pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011 et du 21 mars 2011 au 29 juin 2011. 17. Décharge aux commissaires de la société anonyme «Aedifica Invest WZC Rand 2011» Proposition de donner décharge aux commissaires de la société anonyme «Aedifica Invest WZC Rand 2011» pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011 et du 21 mars 2011 au 29 juin 2011. Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme « ‘t Bolwerk » pour la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011. 19. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «‘t Bolwerk » Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «‘t Bolwerk » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 21 mars 2011 et du 21 mars 2011 au 29 juin 2011. 20. Décharge au commissaire de la société anonyme «’t Bolwerk » Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «’t Bolwerk» pour l’exécution de son mandat au cours de la période du 21 mars 2011 au 29 juin 2011. Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme «Project Group Hermibouw» pour la période du 1er juillet 2010 au 8 avril 2011. 22. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Project Group Hermibouw» Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Project Group Hermibouw» pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er juillet 2010 au 8 avril 2011 et du 8 avril 2011 au 29 juin 2011. 23. Décharge au commissaire de la société anonyme «Project Group Hermibouw» Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «Project Group Hermibouw» pour l’exécution de son mandat au cours de la période du 8 avril 2011 au 29 juin 2011. Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme «IDM A» pour la période du 1er janvier 2011 au 13 mai 2011. 25. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «IDM A» Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «IDM A» pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 13 mai 2011 et du 13 mai 2011 au 29 juin 2011. 26. Décharge aux commissaires de la société anonyme «IDM A» Proposition de donner décharge aux commissaires de la société anonyme «IDM A» pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2011 au 13 mai 2011 et du 13 mai 2011 au 29 juin 2011. 27. Divers
Assemblée Générale Extraordinaire - 29 juin 2011
IDM A SARapport spécial du conseil d'administration
Altigoon SAProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
Aedifica Invest WZC Rand 2011 SAProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
't Bolwerk SAProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
Project Group Hermibouw SAProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
Capital autoriséRapport spécial du conseil d'administration
Refonte des statuts
Assemblée Générale Extraordinaire - 9 juin 2011
IDM A SARapport spécial du conseil d'administration
Altigoon SAProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
Aedifica Invest WZC Rand 2011 SAProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
't Bolwerk SAProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
Project Group Hermibouw SAProjet de fusion (uniquement en Néerlandais)
Capital autoriséRapport spécial du conseil d'administration
Refonte des statutsAssemblée générale ordinaire - 12 octobre 2010
PV de l'assemblée générale ordinaire
Présentation des résultats annuels
Les points à l'ordre du jour sont : 1. Rapport de gestion sur l’exercice social statutaire et consolidé clôturé au 30 juin 2010 (voir rapport financier annuel 2009/2010) 2. Rapport du commissaire sur les comptes sociaux clôturés au 30 juin 2010 et rapport du commissaire sur les comptes consolidés clôturés au 30 juin 2010 3. Comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2010 (voir rapport financier annuel 2009/2010) 4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2010 et affectation du résultat Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2010, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d’attribuer un dividende de 1,82 € brut par action aux actionnaires. 5. Décharge aux administrateurs de la société Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 30 juin 2010. 6. Décharge au commissaire de la société Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 juin 2010. 7. Renouvellement du mandat d’un administrateur exécutif Proposition de renouveler, avec effet immédiat, le mandat d’administrateur exécutif de Monsieur Jean Kotarakos jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en octobre 2013. 8. Nomination d’un administrateur représentant les actionnaires Proposition de nommer, sous condition d’approbation par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, avec effet immédiat, Monsieur Olivier Lippens, en qualité d’administrateur représentant les actionnaires jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en octobre 2013. 9. Octroi de jetons de présence pour les réunions du comité d’investissement Proposition d’octroyer, à compter du 1er juillet 2010 et jusqu’à nouvel ordre, un jeton de présence d’un montant de 700 euros hors TVA par administrateur et par séance du comité d’investissement. 10. Approbation du « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2009/2010. Approbation, sous condition d’approbation par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, de l’octroi au management exécutif du droit d’acquérir définitivement des actions dans le cadre de ce plan pour un montant de 10.000 euros au cours de l’exercice social 2010/2011 Proposition d’approuver le « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2009/2010. Proposition d’approuver, sous condition d’approbation par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, l’octroi au management exécutif du droit d’acquérir définitivement des actions pour un montant de 10.000 euros dans le cadre de ce plan au cours de l’exercice social 2010/2011, conformément à la disposition 7.13 du Code de gouvernance d’entreprise 2009 et à l’article 520ter du Code des sociétés. 11. Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans des conventions de crédit liant la société Proposition d’approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, toutes dispositions des conventions de crédit des 9 mars 2010, 23 juillet 2010 et 6 août 2010 liant la société et stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société, conformément à l'article 556 du Code des sociétés. 12. Approbation des comptes sociaux de la société anonyme « 35 Invest », absorbée par Aedifica le 30 juin 2010, pour la période du 1er février 2010 au 28 février 2010 Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme « 35 Invest » pour la période du 1er février 2010 au 28 février 2010. 13. Décharge aux administrateurs de « 35 Invest » Proposition de donner décharge aux administrateurs de « 35 Invest » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er février 2010 au 1er mars 2010 et du 1er mars 2010 au 30 juin 2010. 14. Décharge au commissaire de « 35 Invest » Proposition de donner décharge au commissaire de « 35 Invest » pour l’exécution de son mandat au cours de la période du 1er mars 2010 au 30 juin 2010. 15. Approbation des comptes sociaux de la société anonyme « Immo Résidence du Plateau », absorbée par Aedifica le 30 juin 2010, pour la période du 1er janvier 2010 au 16 mars 2010 Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme « Immo Résidence du Plateau » pour la période du 1er janvier 2010 au 16 mars 2010. 16. Décharge aux administrateurs de « Immo Résidence du Plateau » Proposition de donner décharge aux administrateurs de « Immo Résidence du Plateau » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2010 au 17 mars 2010 et du 17 mars 2010 au 30 juin 2010. 17. Décharge aux commissaires de « Immo Résidence du Plateau » Proposition de donner décharge aux commissaires de « Immo Résidence du Plateau » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2010 au 17 mars 2010 et du 17 mars 2010 au 30 juin 2010. 18. Approbation des comptes sociaux de la société anonyme « Wegodit », absorbée par Aedifica le 30 juin 2010, pour la période du 1er janvier 2010 au 16 mars 2010 Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme « Wegodit » pour la période du 1er janvier 2010 au 16 mars 2010. 19. Décharge aux administrateurs de « Wegodit » Proposition de donner décharge aux administrateurs de « Wegodit » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2010 au 17 mars 2010 et du 17 mars 2010 au 30 juin 2010. 20. Décharge aux commissaires de « Wegodit » Proposition de donner décharge aux commissaires de « Wegodit » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2010 au 17 mars 2010 et du 17 mars 2010 au 30 juin 2010. 21. Approbation des comptes sociaux de la société anonyme « De Edelweis », absorbée par Aedifica le 30 juin 2010, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme « De Edelweis » pour la période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010. 22. Décharge aux administrateurs de « De Edelweis » Proposition de donner décharge aux administrateurs de « De Edelweis » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 et du 1er avril 2010 au 30 juin 2010. 23. Décharge aux commissaires de « De Edelweis » Proposition de donner décharge aux commissaires de « De Edelweis » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 et du 1er avril 2010 au 30 juin 2010. 24. Approbation des comptes sociaux de la société anonyme « Bois de la Pierre », absorbée par Aedifica le 12 octobre 2010, pour la période du 1er juin 2010 au 30 juin 2010 Proposition d'approuver les comptes sociaux de la société anonyme « Bois de la Pierre » pour la période du 1er juin 2010 au 30 juin 2010. 25. Décharge aux administrateurs de « Bois de la Pierre » Proposition de donner décharge aux administrateurs de « Bois de la Pierre » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er juin 2010 au 30 juin 2010 et du 30 juin 2010 au 12 octobre 2010. 26. Décharge au commissaire de « Bois de la Pierre » Proposition de donner décharge au commissaire de « Bois de la Pierre » pour l’exécution de son mandat au cours de la période du 30 juin 2010 au 12 octobre 2010. 27. Divers
Assemblée Générale Extraordinaire - 12 octobre 2010
Bois de la Pierre SAProjet de fusioin par absorption Aedifica - Bois de la Pierre SA Assemblée Générale Extraordinaire - 24 septembre 2010
Bois de la Pierre SAProjet de fusioin par absorption Aedifica - Bois de la Pierre SA Assemblée Générale Extraordinaire - 30 juin 2010
35 Invest (uniquement en 1 langue)Projet de fusioin par absorption Aedifica - 35 INVEST Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de fusion par absorption
Wegodit (uniquement en 1 langue)Projet de fusion par absorption Aedifica - WEGODIT Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de fusion par absorption
Immo Résidence du Plateau (uniquement en 1 langue)Projet de fusioin par absorption Aedifica - IMMO RESIDENCE DU PLATEAU Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de fusion par absorption
De Edelweis (uniquement en 1 langue)Projet de fusioin par absorption Aedifica - DE EDELWEIS Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de fusion par absorption
Carlinvest (uniquement en 1 langue)Projet de scission partielle Aedifica - CARLINVEST Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Hotel Ecu (uniquement en 1 langue)Voorstel tot partiële splitsing Aedifica - HOTEL ECU Bijzonder verslag van de raad van bestuur Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Eurotel (uniquement en 1 langue)Voorstel tot partiële splitsing Aedifica - EUROTEL Bijzonder verslag van de raad van bestuur Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Eburon (uniquement en 1 langue)Voorstel tot partiële splitsing Aedifica - EBURON Bijzonder verslag van de raad van bestuur Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Carbon (uniquement en 1 langue)Voorstel tot partiële splitsing Aedifica - CARBON Bijzonder verslag van de raad van bestuur Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Assemblée Générale Extraordinaire - 11 juin 2010
35 Invest (uniquement en 1 langue)Projet de fusioin par absorption Aedifica - 35 INVEST Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de fusion par absorption
Wegodit (uniquement en 1 langue)Projet de fusioin par absorption Aedifica - WEGODIT Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de fusion par absorption
Immo Résidence du Plateau (uniquement en 1 langue)Projet de fusioin par absorption Aedifica - IMMO RESIDENCE DU PLATEAU Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de fusion par absorption
De Edelweis (uniquement en 1 langue)Projet de fusioin par absorption Aedifica - DE EDELWEIS Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de fusion par absorption
Carlinvest (uniquement en 1 langue)Projet de scission partielle Aedifica - CARLINVEST Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Hotel Ecu (uniquement en 1 langue)Voorstel tot partiële splitsing Aedifica - HOTEL ECU Bijzonder verslag van de raad van bestuur Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Eurotel (uniquement en 1 langue)Voorstel tot partiële splitsing Aedifica - EUROTEL Bijzonder verslag van de raad van bestuur Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Eburon (uniquement en 1 langue)Voorstel tot partiële splitsing Aedifica - EBURON Bijzonder verslag van de raad van bestuur Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Carbon (uniquement en 1 langue)Voorstel tot partiële splitsing Aedifica - CARBON Bijzonder verslag van de raad van bestuur Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Assemblée générale ordinaire - 13 octobre 2009
PV de l'assemblée générale ordinaire
Présentation des résultats annuels
Les points à l'ordre du jour sont : 1. Rapport de gestion sur l’exercice social statutaire et consolidé clôturé au 30 juin 2009 (voir pages 21 à 41 du rapport financier annuel) 2. Rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2009 et rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2009 (voir page 129 du rapport financier annuel) 3. Comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2009 (voir pages 89 à 133 du rapport financier annuel) 4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2009 et affectation du résultat Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2009, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d’attribuer un dividende de 1,80 € brut par action aux actionnaires. 5. Décharge aux administrateurs de la société (voir pages 81 à 84 du rapport financier annuel) Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 30 juin 2009. 6. Décharge au commissaire de la société (voir n° 2) Proposition de donner décharge au commissaire de la société pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 juin 2009. 7. Renouvellement des mandats d’administrateurs Proposition de renouveler, sous condition d’approbation par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, avec effet immédiat, les mandats suivants: - le mandat de Monsieur Stefaan GIELENS en qualité d’administrateur exécutif, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012 ; - le mandat de Serdiser SCA, représentée par Monsieur Pierre ISERBYT, en qualité d’administrateur non-exécutif et indépendant au sens de l’article 526ter C. Soc., jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012 ; - le mandat de Re-Invest SA, représentée par Madame Brigitte GOUDER de BEAUREGARD, en qualité d’administrateur non- exécutif et indépendant au sens de l’article 526ter C. Soc., jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012. 8. Nomination d’un administrateur indépendant au sens de l’article 526ter C. Soc. Proposition de nommer, sous condition d’approbation par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, avec effet immédiat, en qualité d’administrateur non-exécutif indépendant au sens de l’article 526ter C. Soc.: - la SA BEVALEX, représentée par Madame Sophie MAES, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012. 9. Divers
Assemblée générale extraordinaire - 24 avril 2009
Assemblée générale extraordinaire - 6 avril 2009
Projet de fusion par absorption Aedifica - Seniorerie La Pairelle
Assemblée générale ordinaire - 14 octobre 2008
Présentation des résultats annuels
Les points à l'ordre du jour sont : 1. Rapport de gestion sur l’exercice social statutaire et consolidé clôturé au 30 juin 2008 (voir pages 23 au 41 du rapport annuel) 2. Rapport du commissaire sur les comptes sociaux clôturés au 30 juin 2008 et rapport du commissaire sur les comptes consolidés clôturés au 30 juin 2008 (voir pages 132 du rapport annuel) 3. Comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2008 (voir pages 90 au 131 du rapport annuel) 4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2008 et affectation du résultat (partie 1 et partie 2) Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2008, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d’attribuer un dividende de 1,71 € brut aux actionnaires. 5. Décharge aux administrateurs de la société (voir pages 13 au 16 du rapport annuel) Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 30 juin 2008 6. Décharge au commissaire de la société (voir n° 2) Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 juin 2008 7. Renouvellement des mandats d’administrateurs Proposition de renouveler, avec effet immédiat, les mandats, en qualité d’administrateur: - de Services et Promotion de Lasne SA, représentée par M. Jacques BLANPAIN, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en octobre 2011 ; - de Monsieur Jean-Louis DUPLAT, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en octobre 2011 ; - de Mme Galila BARZILAI-HOLLANDER, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en octobre 2011 ; - de Mme Adeline SIMONT jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en octobre 2011. 8. Rémunération des administrateurs Proposition de fixer jusqu’à nouvel ordre la rémunération des administrateurs de la manière suivante, sous réserve de l’approbation par la Commission bancaire, financière et des assurances :
- pour les administrateurs non exécutifs : (i) octroi d’une rémunération annuelle fixe de 10.000 euros hors TVA, à l’exception du Président du conseil d’administration qui percevra une rémunération annuelle fixe de 12.000 euros hors TVA ainsi que (ii) un jeton de présence d’un montant de 750 euros hors TVA par administrateur et par séance ;
- pour les administrateurs non exécutifs membres du comité d’audit et du comité de nomination et de rémunération : octroi d’un jeton de présence d’un montant de 700 euros hors TVA par administrateur et par séance. 9. Renouvellement du mandat du commissaire et honoraires Proposition de renouveler le mandat de Monsieur Dirk SMETS, réviseur d'entreprises agréé, associé de la SC SCRL BST Réviseurs d’Entreprises, dont les bureaux sont établis rue Gachard 88/16 à 1050 Bruxelles, en qualité de commissaire de la société jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2011.
Proposition de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 33.500 euros hors TVA par an. 10. Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans des conventions liant la société Proposition d’approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, toutes dispositions des conventions de crédit liant la société et stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société, conformément à l'article 556 du Code des sociétés.
Proposition d’approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, toutes dispositions des conventions de management liant la société et stipulant une possible résiliation anticipée de la convention, assortie d’une indemnité à charge de la société, en cas de changement de contrôle sur la société, conformément à l'article 556 du Code des sociétés. 11. Réapprobation des comptes sociaux de « Hotel Central Café Central », société scindée le 17 août 2006, pour la période du 1er janvier 2006 au 17 août 2006 (les comptes soumis à l’assemblée générale précédente n’étant pas les comptes définitifs) Proposition d'approuver les comptes sociaux définitifs de « Hotel Central Café Central », pour la période du 1er janvier 2006 au 17 août 2006 12. Confirmation de la décharge aux administrateurs sortants de « Hotel Central Café Central » Proposition de confirmer la décharge aux administrateurs sortants de « Hotel Central Café Central » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2006 au 17 août 2006 13. Décharge au commissaire de « Hotel Central Café Central » (laquelle n’a pu être accordée lors de la précédente assemblée générale eu égard à l’absence du rapport de contrôle du commissaire) Proposition de donner décharge au commissaire de « Hotel Central Café Central » pour l’exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2006 au 17 août 2006 14. Décharge au commissaire de « Château Chenois » (laquelle n’a pu être accordée lors de la précédente assemblée générale eu égard à l’absence du rapport de contrôle du commissaire) Proposition de donner décharge au commissaire de « Château Chenois » pour l’exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2006 au 17 août 2006 Proposition d'approuver les comptes sociaux de « Aux Deux Parcs », pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 16. Décharge aux administrateurs sortants de « Aux Deux Parcs » Proposition de donner décharge aux administrateurs sortants de « Aux Deux Parcs » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 17. Décharge aux commissaires de « Aux Deux Parcs » Proposition de donner décharge aux commissaires de « Aux Deux Parcs » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 Proposition d'approuver les comptes sociaux de « Christiaens», pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 19. Décharge aux gérants sortants de « Christiaens » Proposition de donner décharge aux gérants sortants de « Christiaens » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 20. Décharge aux commissaires de « Christiaens » Proposition de donner décharge aux commissaires de « Christiaens » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 Proposition d'approuver les comptes sociaux de « Clavan », pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 22. Décharge aux administrateurs sortants de « Clavan » Proposition de donner décharge aux administrateurs sortants de « Clavan » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 23. Décharge aux commissaires de « Clavan » Proposition de donner décharge aux commissaires de « Clavan » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 Proposition d'approuver les comptes sociaux de « Peeters », pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 25. Décharge aux gérants sortants de « Peeters » Proposition de donner décharge aux gérants sortants de « Peeters » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 26. Décharge aux commissaires de « Peeters » Proposition de donner décharge aux commissaires de « Peeters » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 Proposition d'approuver les comptes sociaux de « L’Air Du Temps », pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 28. Décharge aux gérants sortants de « L’Air Du Temps » Proposition de donner décharge aux gérants sortants de « L’Air Du Temps » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 29. Décharge aux commissaires de « L’Air Du Temps » Proposition de donner décharge aux commissaires de « L’Air Du Temps » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 Proposition d'approuver les comptes sociaux de « Au Bon Vieux Temps », pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 31. Décharge aux administrateurs sortants de « Au Bon Vieux Temps » Proposition de donner décharge aux administrateurs sortants de « Au Bon Vieux Temps » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 32. Décharge aux commissaires de « Au Bon Vieux Temps » Proposition de donner décharge aux commissaires de « Au Bon Vieux Temps » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 Proposition d'approuver les comptes sociaux de « Séniorie Mélopée », pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 34. Décharge aux administrateurs sortants de « Séniorie Mélopée » Proposition de donner décharge aux administrateurs sortants de « Séniorie Mélopée » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 35. Décharge aux commissaires de « Séniorie Mélopée » Proposition de donner décharge aux commissaires de « Séniorie Mélopée » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 Proposition d'approuver les comptes sociaux de « Senior Service Evere », pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 37. Décharge aux administrateurs sortants de « Senior Service Evere » Proposition de donner décharge aux administrateurs sortants de « Senior Service Evere » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 38. Décharge aux commissaires de « Senior Service Evere » Proposition de donner décharge aux commissaires de « Senior Service Evere » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 Proposition d'approuver les comptes sociaux de « Ter Wolf », pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 40. Décharge aux gérants sortants de « Ter Wolf » Proposition de donner décharge aux gérants sortants de « Ter Wolf » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 41. Décharge aux commissaires de « Ter Wolf » Proposition de donner décharge aux commissaires de « Ter Wolf » pour l’exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2008 au 14 octobre 2008 42. Divers 43. Communication aux actionnaires Information concernant la nouvelle réglementation en matière de transparence, en vigueur depuis le 1er septembre 2008 et concernant la disponibilité, sur le site internet de la CBFA (www.cbfa.be), d’un guide pratique et d’un formulaire de déclaration standard destinés aux actionnaires. Rappel que dans le cadre du régime transitoire, les actionnaires qui remplissent les critères de la nouvelle règlementation doivent notifier - pour le vendredi 31 octobre 2008 au plus tard - les participations importantes qu’ils détiennent au 1er septembre 2008.
Assemblée générale extraordinaire - 14 octobre 2008
(Documents uniquement disponible dans 1 langue)
Projet de fusion par absoption Aedifica - Au Bon Vieux Temps Projet de fusion par absorption Aedifica - l'Air du Temps Projet de fusion par absorption Aedifica - Seniorie Mélopée Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Aux Deux Parcs Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Christiaens Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Clavan Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Peeters Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Senior Service Evere Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Ter Wolf
Assemblée générale extraordinaire - 22 septembre 2008(Documents uniquement disponible dans 1 langue)
Projet de fusion par absoption Aedifica - Au Bon Vieux Temps Projet de fusion par absorption Aedifica - l'Air du Temps Projet de fusion par absorption Aedifica - Seniorie Mélopée Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Aux Deux Parcs Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Christiaens Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Clavan Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Peeters Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Senior Service Evere Voorstel van fusie door opslorping Aedifica - Ter Wolf
Assemblée générale extraordinaire - 30 juillet 2008
RouimmoProjet scission partielle Aedifica - Rouimmo Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
FamifamenneProjet scission partielle Aedifica - Famifamenne Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Assemblée générale extraordinaire - 11 juillet 2008
RouimmoProjet scission partielle Aedifica - Rouimmo Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
FamifamenneProjet scission partielle Aedifica - Famifamenne Rapport spécial du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Assemblée générale extraordinaire - 30 novembre 2007
FeninvestProjet scission partielle Aedifica - Feninvest Rapport du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Résidence du GolfProjet scission partielle Aedifica - Résidence du Golf Addendum - Rapport du conseil d'administration Rapport du conseil d'administration Addendum - Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Assemblée générale extraordinaire - 12 novembre 2007
FeninvestProjet scission partielle Aedifica - Feninvest Rapport du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Résidence du GolfProjet scission partielle Aedifica - Résidence du Golf Rapport du conseil d'administration Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle Rapport du commissaire sur l'apport en nature lié à l'opération de scission partielle
Assemblée générale ordinaire - 9 octobre 2007
Présentation sur les résultats annuels
Les points à l'ordre du jour sont : 1. Rapport de gestion sur l’exercice social clôturés au 30 juin 2007 et rapport de gestion (voir pages 16 à 31 du rapport annuel) sur l’exercice consolidé clôturé au 30 juin 2007 2. Rapport du commissaire sur les comptes sociaux clôturés au 30 juin 2007 et rapport du commissaire (voir page 99 du rapport annuel) sur les comptes consolidés clôturés au 30 juin 2007 3. Comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2007 (voir pages 65 à 98 du rapport annuel) 4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 juin 2007 et affectation du résultat 5. Décharge aux administrateurs de la société (voir la liste des administrateurs pages 10 à 13 du rapport annuel) 6. Décharge au commissaire de la société (Voir point 2) 8. Décharge aux administrateurs sortants de «Medimmo» Messieurs Michel Hellawell, André Schmidt et Marcel Van Hulle 9. Décharge au commissaire de «Medimmo» Sans objet 11. Décharge aux administrateurs sortants de «Cledixa» Messieurs André Schmidt et Marcel Van Hulle, et, la société anonyme "Château Chenois" 12. Décharge au commissaire de «Cledixa» Sans objet 14. Décharge aux administrateurs sortants de «Tracoma» Messieurs Louis Corbeau et Louis Piret, et, les sociétés anonymes "Hôtel Central et Café Central" (représentée par Monsieur Eric Bedoret) et Immotech (représentée par Monsieur Christian Piret) 15. Décharge au commissaire de «Tracoma» Sans objet 17. Décharge aux administrateurs sortants de «Château Chenois» Messieurs André Masset et Marcle Van Hulle, et, la société anonyme "Cledixa" 18. Décharge au commissaire de «Château Chenois» 19. Approbation des comptes sociaux de «Hotel Central Café Central», société scindée le 17 août 2006, pour la période du 1er janvier 2006 au 17 août 2006 20. Décharge aux administrateurs sortants de «Hotel Central Café Central» Messieurs Eric Bedoret et Louis Piret, et, la société anonyme Immotech (représentée par Monsieur Louis Corbeau) 21. Décharge au commissaire de «Hotel Central Café Central» 23. Décharge aux administrateurs sortants de «Palace 62» 24. Décharge au commissaire de «Palace 62» 25. Approbation des comptes sociaux de «dHDb», société absorbée par Aedifica le 17 avril 2007, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 et pour la période du 1er janvier 2007 au 17 avril 2007 26. Décharge aux gérants sortant de «dHDb» 27. Décharge au commissaire de «dHDb» 28. Approbation des comptes sociaux de «Legrand CPI», société absorbée par Aedifica le 17 avril 2007, pour la période du 1er avril 2007 au 17 avril 2007 (+ autre document) Les comptes de Legrand CPI pour la période postérieure au 1er avril 2007 ont été intégrés dans les comptes d’Aedifica, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’établir ni d’approuver des comptes de Legrand CPI pour cette période 29. Décharge aux administrateurs sortants de «Legrand CPI» Du 1er avril au 17 avril 2007 : Messieurs Fabrice Legrand, Jean Legrand, Robert Legrand, Vinciane Legrand, Karine Legrand, Thierry Legrand, et, les sociétés anonymes Legrand QCM (représenté par Monsieur Fabrice Legrand), Legrand SFI (représenté par Monsieur JeanLegrand) et la SPRL Pierre Marlair Management (représenté par Monsieur Pierre Marlair) 30. Décharge au commissaire de «Legrand CPI» Du 1er avril au 17 avril 2007 : Messieurs Lafontaine et Detilleux, et,la Cie SPRL (représenté par Monsieur Léon Lafontaine) 32. Décharge aux administrateurs sortants de «Ring» 33. Décharge au commissaire de «Ring» 35. Décharge aux administrateurs sortants de «I&V» 36. Décharge au commissaire de «I&V» 38. Décharge aux administrateurs sortants de «Société Européenne d’Investissement Mobilier et immobilier» 39. Décharge au commissaire de «Société Européenne d’Investissement Mobilier et immobilier» 41. Décharge aux administrateurs sortants de «European Company of Investments» 42. Décharge au commissaire de «European Company of Investments» 43. Divers. Assemblée générale extraordinaire - 9 octobre 2007
Projet fusion Aedifica - Investeringen & Verzekeringen Rapport du commissaire sur les comptes annuels de la société absorbée "Ring SA"
Assemblée générale extraordinaire - 14 septembre 2007
Projet fusion Aedifica - Investeringen & Verzekeringen Rapport du commissaire sur les comptes annuels de la société absorbée "Ring SA"
Assemblée générale Extraordinaire - 28 juin 2007
Projet scission Alcasena - Aedifica Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle de la société anonyme "Alcasena"
Assemblée générale Extraordinaire - 8 juin 2007
Rapport du commissaire sur le projet de scission partielle de la société anonyme "Alcasena"
Assemblée générale Extraordinaire - 17 avril 2007
Projet fusion Aedifica - dHDb Rapport du commissaire sur le projet de fusion par absorption de la société anonyme "Legrand CPI" Rapport du commissaire sur les comptes annuels de la société absorbée "Palace 62"
Assemblée générale extraordinaire - 30 mars 2007
Rapport du commissaire sur le projet de fusion par absorption de la société anonyme "Legrand CPI" Rapport du commissaire sur les comptes annuels de la société absorbée "Palace 62"
Assemblée générale ordinaire - 3 octobre 2006
|
|||